paquet almunia
05/01/2012 00:00:00 -
Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Co...... Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois textes qui assouplissent les règles relatives
24/05/2012 00:00:00 -
La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt é......). Ce règlement intervient quatre mois après l’adoption en décembre dernier d’un ensemble de textes, baptisés « paquet Almunia », assouplissant le cadre communautaire (1). Exemptions À retenir ? Sous réserve
26/01/2012 00:00:00 -
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre...... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia
06/03/2013 00:00:00 -
Quel est l’avenir de l’Europe sociale ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, la marche est encor....... Mais la saga de la directive « services », depuis celle dite Bolkestein de 2003 jusqu’à l’adoption du paquet « Almunia » en décembre 2011 [2] – susceptible de mieux protéger les services sociaux des effets